Conditions Générales de Vente

Entre :

l'entreprise Un Monde Discount, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 503 416 893, ci-après désignée le Vendeur d’une part,   

et   

toute personne physique passant commande au Vendeur sur le site www.unmondediscount.com, ci-après désigné(e) le Client d’autre part,

il a été préalablement exposé ce qui suit :

Préambule

Les présentes conditions générales de vente concernent l’utilisation par les Clients du site www.unmondediscount.com. Le Client a conscience et accepte le fait que les services sont fournis en l’état et que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la suppression d’un quelconque service sur le site. Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il envoie son paiement.

Il a été convenu et conclu ce qui suit :

Article 1 - Dispositions générales   

L’ensemble des relations commerciales du Vendeur sont réglées par les présentes conditions générales de vente. Toute commande emporte acceptation sans réserve desdites conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 - Prise de commande

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions de vente, seules applicables à la commande.

Articles 3 - Fiches objets

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit. En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Article 4 - Commande

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le Client qui la valide grâce aux formulaires du site et en envoyant son règlement au Vendeur.

Article 5 - La livraison   

La livraison d'un produit commandé sera effectuée par le biais de transporteurs ou de La Poste. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), le Vendeur se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale. Le Vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client.

Le Client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production, etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande. Si le Client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés. Sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Dès lors que le montant des références manquantes est supérieur à dix euros TTC, le montant en est remboursé par chèque dans les sept jours suivant l’expédition partielle. Dans le cas ou le montant est inférieur ou égal à dix euros TTC le montant est porté en compte Client pour être automatiquement déduit de la prochaine commande. Le Client peut toutefois demander à recevoir le remboursement par chèque en en faisant la demande écrite auprès du Vendeur.
En cas de retard de livraison supérieur à sept jours par rapport à la date limite de livraison indiquée avant validation de sa commande, le Client peut choisir d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement après retour de la marchandise chez le Vendeur, le remboursement étant effectué dans un délai maximum de sept jours. Consultez nos engagements de délais de livraison.
 
Article 6 - Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours, à compter de la réception des articles, pour se faire une opinion, et éventuellement exercer son droit de rétractation.
Attention : il est impératif avant tout renvoi de marchandise, de demander un numéro de retour par mail à l'adresse contact@unmondediscount.com. Tout envoi n'ayant pas fait l'objet d'une demande préalable par mail sera systématiquement refusé et renvoyé à l'expéditeur.
Le Client doit renvoyer l'article à l'état neuf dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous ses accessoires, notices d'emploi et documentations. Le colis de retour doit être expédié dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation. Le numéro de retour fourni par le vendeur devra être clairement inscrit sur le colis.
En cas d'utilisation par le Client du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, ce délai pouvant être prolongé si nécessaire jusqu'à la réception effective de la marchandise retournée.
Le Client doit vérifier que son colis est correctement assuré contre la perte ou le vol, le retour s'effectuant à ses risques, et de ce fait souscrire éventuellement une assurance complémentaire couvrant la valeur de la marchandise retournée.

Article 7 - Prix

Les prix sont exprimés en français et en euro uniquement et par ailleurs les transactions sont toujours estimées en euro. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport et d'emballage, ce dernier étant indiqué à part. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservation, les frais de transport.

Article 8 - Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué par le formulaire du site qui reprend le prix de la marchandise, le prix des frais de livraison et les éventuels frais de gestion en cas de facilités de paiement. Le prix total est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue au moyen des différents modes de paiement acceptés par le Vendeur et indiqués sur le site. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 9 - Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par le Vendeur. Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister sur la fiche produit. En cas de souci dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l'amiable avec le Vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents au choix du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 – Réserve de propriété

En application de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, il est stipulé et agréé sans réserve par le Client que le Vendeur réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de celles-ci. A défaut de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve la possibilité de reprendre, sans autres formalités, les marchandises livrées. Toutefois, la responsabilité de la conservation des marchandises est transférée au Client dès la livraison. Toutes les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.

Article 11 - Informations Légales

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, autres que ceux mis en œuvre par l’hébergeur, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du Vendeur.